Quelles sont les précautions à prendre avant d’acheter en couple ?

Quelles sont les précautions à prendr...
Publié le 05/10/2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’achat immobilier en couple est évidemment répandu, mais tous ne sont pas logés à la même enseigne en la matière. Mariés, pacsés ou concubins : faites le point sur les caractéristiques de chaque régime et les précautions à prendre avant d’acheter.

 

LE MARIAGE EST LE REGIME QUI PROTEGE LE PLUS LES ACHETEURS
Le mariage reste le régime le plus avantageux pour les couples qui souhaitent acheter, car il est le plus protecteur. Mais il existe cependant plusieurs contrats de mariage qui n’impliquent pas la même répartition des parts sur le logement acquis en commun, il est donc important d’opter pour le contrat qui convient :
•    Le régime légal implique qu’un logement acquis après le mariage appartient à part égale aux deux époux.
•    Avec le régime de la communauté universelle, chaque logement acquis sera la propriété des deux époux à part égale, qu’il soit acquis avant ou après le mariage, même si l’un des deux l’a acheté seul.
•    Avec le régime de la séparation des biens, un époux peut décider d’acheter seul un logement, ou les époux peuvent acquérir un bien commun, et chacun sera propriétaire à hauteur de son apport.

 

LE PACS EST UN BON COMPROMIS POUR LES COUPLES NON-MARIES
Lorsque des partenaires pacsés achètent un bien, chacun est propriétaire à hauteur de son apport. La répartition peut donc varier selon les couples : il peut s’agir par exemple d’une répartition 50-50%, ou 70-30%, ou toute autre répartition selon les moyens de chacun. Le PACS apporte davantage de sécurité aux couples que le concubinage mais n’est pas aussi protecteur que le mariage. Ce statut permet au partenaire survivant d’être exonéré de droits de succession au décès de son conjoint, mais le patrimoine d’une personne décédée ne revient pas automatiquement à son partenaire pacsé. Il est donc indispensable d’aller voir son notaire dès l’achat d’un bien immobilier, afin de rédiger un testament permettant de protéger son partenaire et lui permettre d’hériter du patrimoine à son décès.

 

LE CONCUBINAGE EST RISQUE LORSQUE L’ON ACHETE EN COUPLE
Les couples qui ne sont ni mariés ni pacsés sont placés sous le régime du concubinage, à savoir l’union libre. Il est indispensable de commencer par indiquer dans l’acte d’achat la répartition des apports de chacun des concubins afin d’éviter tout problème en cas de séparation. Mais le principal inconvénient, c’est qu’en cas de décès de l’un des concubins, le survivant devra payer les frais de succession sans aucune réduction pour récupérer la part qui ne lui appartient pas et conserver le logement. Il est donc recommandé de se pencher sur les solutions permettant de protéger son concubin, en ajoutant par exemple une clause de tontine dans le contrat, ou en créant une SCI.

 

Le mariage est sans conteste le régime le plus avantageux et le plus sécurisant pour les couples qui acquièrent un logement. Mais pour les partenaires pacsés ou les concubins, il est possible de sécuriser davantage cet achat, en se rendant chez le notaire pour trouver une solution protectrice .  

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